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Les 19emes assises statutaires de l'association africaine des hautes juridictions francophones (AA-HJF) se sont ouvertes ce lundi 4 décembre 2023 à Conakry par le colloque international sur le droit transitoire en Afrique. La cérémonie d'ouverture des travaux de ce colloque a connu la présence du premier ministre de la Guinée Conakry, représentant le Président de la transition guinéenne.
Ces assises statutaires de l'AA-HJF se tiennent dans un contexte un peu particulier marqué par une succession de remise en cause de l'ordre constitutionnel par la force dans plusieurs États africains parmi lesquels se compte le pays qui a accepté volontiers, abriter les présentes assises, la Guinée Conakry. C'est la première fois en effet que Conakry accueille une rencontre de ce réseau des hautes juridictions africaines francophones. Plus d'une quarantaine de délégations de hauts magistrats venues de divers pays dont les hautes juridictions sont membres de l'association ainsi que des universitaires, des experts africains et européens en droit, auront à réfléchir et échanger sur le thème, combien sensible de ce colloque, le droit transitoire en Afrique. Ce thème permettra, selon le premier président de la Cour suprême de Guinée de proposer des approches de solutions sur quel droit faut-il appliquer en période transitoire, quel rôle la justice dit-elle jouer dans la gestion des transitions politiques, quels mécanismes institutionnels faut-il pour la prévention des crises politiques en Afrique ?
Ces préoccupations importent également beaucoup pour l'organisation internationale de la francophonie qui oeuvre à l'enracinement de la démocratie et de la paix dans les États. Sa représentante affirme donc attacher du prix aux grandes résolutions de ce colloque puisqu'il s'inscrit dans la même vision d'accompagnement à la fois technique et juridique de l'OIF au processus de transition en Guinée afin de renforcer son cadre institutionnel.
Pour le Président du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU Président de la Cour suprême du Bénin, c'est un grand honneur que la Guinée Conakry accorde à l'association en acceptant faire tenir sur son sol ses 19emes assises statutaires. C'est pour cela qu'il a adressé à ses plus hautes autorités, les remerciements de tous les membres de l'association avant de poser une série de questions par rapport à la crise politique qui secoue certains Etats africains. Il en déduit une part de responsabilité aux juges qu'ils sont. C'est ainsi que dans un langage de vérité, il affirme : nous n'avons pas toujours été, nous juges, à la hauteur de notre mission. Nous nous sommes ça et là souvent évadés de notre serment. Oui, nous avons souvent ou parfois péché. Nous avons consciemment ou inconsciemment péché, par fourvoiement, par compromission, par action ou par omission. Nous avons une grande part de responsabilité à prendre dans la survenance des crises sociopolitiques dans l'espace africain francophone Ce secret de polichinelle auquel le Président du conseil d'administration de l'AA-HJF Victor Dassi ADOSSOU a prêté sa voix en le clamant haut et fort a été entièrement partagé par les participants qui l'ont manifesté par des applaudissements. C'est dire que les hauts magistrats sont prêts à mieux jouer leur partition même si le chantier paraît vaste et complexe. Au terme des présents travaux sur le droit transitoire en Afrique, il annonce que les grandes conclusions feront l'objet d'un guide pratique à mettre à la disposition des dirigeants des Etats africains avec le soutien de l'OIF.
Conscientes que la justice joue un rôle central dans la préservation de l'ordre constitutionnel et le renforcement de l'État de droit, ce colloque est pour les autorités guinéennes en plein processus de transition vers le rétablissement de l'ordre constitutionnel, une véritable opportunité à saisir pour exposer les vrais problèmes qui se posent elles. Au regard de cet enjeu, le premier ministre du gouvernement de transition, représentant à l'ouverture des travaux le chef de l'État le colonel Mamadi DOUMBOUYA, a tenu à exprimer leurs attentes de ce colloque. Il estime que le régime de transition est aussi une opportunité pour le pouvoir judiciaire de rééquilibrer ses rapports avec l'exécutif et le législatif. Pour ce faire, poursuit-il, l'association africaine des hautes juridictions francophones a un important rôle de régulation et de conseil pour un respect de l'éthique, de la déontologie et de l'esprit des lois adoptés par les Etats. L'espoir des autorités guinéennes dit-il, est que ce colloque international permette d'aborder en profondeur toutes les problématiques liées au droit transitoire en Afrique et de mener des réflexions sur une meilleure gouvernance de l'appareil judiciaire. Il les invite à ne pas hésiter à repenser le droit et l'ordre constitutionnel si nécessaire pour la fiabilité des Etats africains puisque sans une justice crédible et respectée de tous, estime-t-il, le développement auquel aspire les nations africaines sera difficile, voire impossible à atteindre. Ainsi a-t-il déclaré ouvertes les 19èmes assises statutaires de l'association africaine des hautes juridictions francophones.
Secrétariat Général AA-HJF /Cell.Com.Cour suprême du Bénin.
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