" Un outil d'intégration juridique et judiciaire au service de la consolidation de l'Etat de droit en Afrique "

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Co-organisation d’un séminaire-dialogue judiciaire sur l’application du droit international des Droits de l’Homme par les juges d’Afrique francophone

Motivés par l’ambition commune d’améliorer la connaissance et la mise en œuvre de la Charte africaine des droits de l’homme et des peuples (la Charte africaine) ainsi que des instruments onusiens et autres conventions régionales des droits de l’homme par les juges d’Afrique francophone, la Commission Internationale de Juristes (CIJ), en partenariat avec la Cour suprême du Bénin et notre réseau, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF), organise, à Azalaï Hôtel, à Cotonou au Bénin, du 12 au 13 février 2020, un séminaire dialogue des juges pour une mise en œuvre efficace des normes internationales, régionales et sous-régionales des droits de l’homme. Ce séminaire-dialogue prendra une forme participative et vise à introduire, améliorer et renforcer la connaissance, les compétences et l’attitude des juges relativement aux normes internationales, régionales et sous-régionales des droits de l’homme, y compris en particulier la Charte africaine. L’activité a en outre pour objectif de renforcer les capacités des juges nationaux à appliquer lesdits instruments ainsi que d’autres conventions pertinentes des droits de l’homme dans les procédures judiciaires nationales en Afrique francophone. La volonté de la commission internationale des juristes de tenir cette importante rencontre au Bénin est dictée par la nécessité d'un tour d'horizon sur le point de l'application du droit international des droits de l'homme par les juridictions nationales africaines francophones. De même, notre réseau, l’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones capitalise des expériences significatives en matière de coopération juridique et judiciaire entre ses juridictions membres grâce à l’organisation régulière de ses sessions de formation et colloques internationaux. Prendront part à cette rencontre de Cotonou sur les droits de l'homme, une cinquantaine d'imminents juristes et de hauts magistrats membres des juridictions dont les décisions sont sans recours, provenant de la CEDEAO et des pays ci-après : Bénin, Burkina Faso, Burundi, Cameroun, Congo, Côte d’Ivoire, Gabon, Guinée, Madagascar, Mauritanie, Mali, Niger, République Démocratique du Congo, Togo et Sénégal. Télécharger le programme

Tenue à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo, au Bénin, les 22 et 23 octobre 2019, de la 12e session de formation des magistrats des juridictions membres de l’AA-HJF

L’Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF) organise, les 22 et 23 octobre 2019, à l’Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA), à Porto-Novo au Bénin, la douzième session de formation des magistrats de ses juridictions membres. Cette activité qui s’inscrit dans une dynamique de formation continue, vise le renforcement des capacités d’intervention des magistrats des hautes juridictions membres de notre réseau et se tient en partenariat avec l’Organisation Internationale de la Francophonie et avec le soutien du Gouvernement du Bénin. La 12ème session de formation, comme à l’accoutumé, se déroulera tant en séance plénière qu’en atelier spécifique à chacun des ordres de juridiction réunis au sein de l’Association et connaîtra la participation d’une centaine de juges africains, émanant des différents ordres de juridictions membres de l’Association (Cours suprêmes, Cours de cassation, Cours ou Conseils constitutionnels, Conseils d’Etat, Cours des comptes, Cours de Justice et des comptes de l’UEMOA, Cour Commune de Justice et d’Arbitrage de l’OHADA, Cour de Justice de la CEDEAO), des magistrats de la Cour de cassation d’Haïti, du représentant de l’Organisation Internationale de la Francophonie, de tous les membres des hautes juridictions béninoises (Cour suprême, Cour constitutionnelle, et Haute Cour de Justice) ainsi que des magistrats des juridictions du fond du Bénin. D’éminents magistrats du Conseil d’Etat de France viendront animer la session aux côtés d’experts africains. Programme de déroulement à télécharger

Prix AHJUCAF 2018 pour la promotion du droit

A Niamey se retrouvera aussi le jury composé par l'AHJUCAF pour délibérer sur l'attribution du prix 2018 pour la promotion du droit.

Prix AHJUCAF composition du jury

Tenue de la 11ème édition des sessions de formations des magistrats des juridictions membres de l'Association Africaine des Hautes Juridictions Francophones (AA-HJF).

L'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) sise à Porto-Novo au Bénin comme il est de coutume, abritera les 23 et 24 Octobre 2018 la 11ème édition de la session de formation des magistrats des hautes juridictions membres du réseau AA-HJF.
A cette rencontre scientifique, qui se veut un cadre d'échanges et d'actualisation des connaissances, sera conviée plus d'une centaine de hauts magistrats venant des 38 différentes juridictions membres du réseau.
A ceux-ci, s'ajouteront d'éminents théoriciens du droit dont l'expertise est sollicitée eu égard à leur maîtrise des sujets qui seront débattus aussi bien en séance plénière qu'au sein des cinq ateliers constitués au regard des spécificités des ordres de juridictions. Des magistrats du fond du Bénin prendront également part à ces échanges.

Organisation des 17èmes Assises statutaires de l'AA-HJF

Après la session de formation de Cotonou, les Hauts magistrats des juridictions membres de l'AA-HJF se retrouveront à Niamey du 26 au 28 Novembre 2018 dans le cadre de l'organisation des 17èmes Assises du creuset. Comme chacun le sait désormais, le 10 novembre 2018, notre Association aura vingt ans d'existence. Pour marquer cet heureux événement, le bureau du Conseil d'administration a décidé que la tenue à Niamey au Niger, des 17èmes assises coïncide avec la commémoration des 20 ans de l'Association.L'occasion de la célébration de ce 20ème anniversaire du réseau devra être saisie, pour apprécier le chemin parcouru et identifier surtout les perspectives d'avenir quant au meilleur fonctionnement de la justice en Afrique pour que se consolide et se renforce l'Etat de droit. Le colloque international prévu à cet effet portera sur le thème « La justice face aux migrations massives des populations africaines vers l'Europe: approches juridiques et judiciaires. » A ces assises du Niger seront conviés bon nombre de pères fondateurs de l'Association et de grands témoins tels que leurs excellences Monsieur Abraham ZINZINDOHOUE alors Président de la Cour suprême du Bénin, madame Andresia VAZ alors Présidente de la Cour de cassation du Sénégal, monsieur Ali BANDIARE alors Président de la Cour suprême du Niger, madame Christine DESOUCHES alors Conseillère spéciale du Secrétaire Général de l'Organisation Internationale de la Francophonie (OIF).

Télécharger le programme de déroulement


Esquisse d'un bilan

Célébration du cinquantenaire de la cour suprême du Bénin

La Cour suprême du Bénin, 50 ans d'histoire. L'histoire de la Cour suprême remonte à la Constitution du Dahomey qui institua un Tribunal d'Etat chargé du contrôle et de la sanction des institutions publiques.Ce premier mécanisme de contrôle juridictionnel de l'Etat sera transformé avec la Constitution du 26 novembre 1960 en une Cour Suprême.

 

 

 

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