Pendant une semaine, le Bénin pourrait être très bientôt le carrefour de dialogue entre juges des hautes juridictions membres de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage (CCJA) de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires (OHADA). En prélude à la tenue de cet événement majeur, la présidente de l'institution Esther MOUTNGUI et son second vice-président Sabiou MAMANE NAISSA sont venus échanger ce 29 avril 2025 avec le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et les membres de son bureau.
La semaine africaine de l'arbitrage, de la justice commerciale et de l'information commerciale en Afrique, c'est l'événement qu'il faut déjà retenir et qui réunirait bientôt au Bénin les délégations des juridictions suprêmes des 17 Etats africains membres de la CCJA. L'initiative est une première dans la vie de l'institution et le choix porté sur le Bénin pour en abriter les travaux est motivé, selon la présidente par trois raisons fondamentales. D'abord, parce que le Bénin est l'un des pays fondateurs de la CCJA, ensuite parce qu'il est l'un des pays les plus réceptifs et enfin parce qu'il est l'un des pays où le droit OHADA est le plus dynamique comme le témoignent la création et le fonctionnement des tribunaux et cours d'appels de commerce ainsi que l'attention toujours très soutenue de la Cour suprême du Bénin aux sollicitations de la CCJA. Il fallait alors porter à la connaissance des plus hautes autorités béninoises cette volonté de l'instance dirigeante de la CCJA et recueillir les orientations nécessaires.
Le Président de la Cour suprême du Bénin Victor Dassi ADOSSOU et le procureur général près la Cour Saturnin AFATON ont vivement salué au même titre que les autres membres du bureau de la Cour, cette noble initiative qui renforcerait le dialogue entre juges autour de sujets d'actualité et ont surtout remercié la CCJA pour le choix porté sur le Bénin pour accueillir cette importante rencontre. Pour manifester leur adhésion à l'initiative, la rencontre s'est transformée en une véritable séance de travail entre la délégation de la CCJA et le bureau de la Cour suprême du Bénin. Le Président ADOSSOU a promis de rendre fidèlement compte à qui de droit pour la prise des dispositions nécessaires à une organisation réussie de ce grand événement.
En attendant l'avis des plus hautes autorités béninoises qui sera sans doute favorable, la tenue de cette semaine africaine de l'arbitrage, de la justice commerciale et de l'information commerciale en Afrique est pressentie pour le mois de juillet 2025 et sera co-organisée avec l'Ecole Régionale Supérieure de la Magistrature (ERSUMA) à Porto-Novo. En plus de cette rencontre, la CCJA envisage de renouer avec une de ses vieilles pratiques ; faire tenir conformément à ses textes, une audience foraine au Bénin pour l'ensemble de ses 17 Etats membres.
Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF
QUELQUES IMAGES DE LA RENCONTRE
