La chambre administrative et le parquet général près la haute Juridiction renforce les capacités de ses membres.

L'atelier de formation des membres de la Chambre administrative et du Parquet général de la Cour suprême a démarré ce lundi 16 juin 2025 à la salle Saliou Aboudou de la Cour Suprême. Il porte sur la technique de cassation administrative et la gestion du contentieux électoral des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Présidée par le Président de la Chambre administrative de la Cour suprême le Professeur Ibrahim David SALAMI, la session connu la présence des conseillers, avocats généraux, auditeurs et greffiers de la Cour et est assurée par Monsieur Guillaume GOULARD du Conseil d'État France. La session de renforcement de capacités a été ouverte en présence du procureur général près la Cour par le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO assurant l'intérim du Président de la Cour suprême en mission.

Dans son mot de bienvenue, le Président de la chambre administrative a remercié les participants pour leur présence remarquable à cet atelier dont l'esprit est de renforcer leur capacité sur la gestion du contentieux des élections communales et municipales de 2026 au Bénin. Il a également remercié le Président de la Cour suprême, qui aurait tant souhaité ouvrir les travaux de cet atelier, pour son engagement dans le renforcement des capacités des membres de la Cour avant d'exprimer sa joie de constater la coopération bilatérale et judiciaire toujours dynamique entre la France et le Bénin.

Le Président de la chambre judiciaire André Vignon SAGBO a quant à lui exprimé ses chaleureux mots de bienvenue à l'hôte. Cette formation qui intervient quelques mois après l'atelier d'appropriation du code électoral est selon lui une étape importante pouvant permettre aux participants d'approfondir leur connaissance sur la gestion du contentieux électoral et d'être plus outillés en cette matière. Il a émis le vœux que les participants tirent le maximum de ces échanges avec l'expert français.

Trois communications ont meublé les travaux de ce lundi. La première, animée par le président Ibrahim SALAMI porte sur la Cassation administrative au Bénin. « La cassation est une voie de recours en vue de corriger une erreur de droit », a-t-il signifié dans son exposé. À l'en croire, l'intérêt de cette communication est de permettre au juge d'exercer sa fonction de juge de cassation pour une application rigoureuse de la loi car « la Cour suprême est garante du raisonnement juridique au Bénin ». Un débat s'est ouvert sur cette communication à l'issue duquel le communicateur a apporté des réponses adéquates aux préoccupations soulevées par les participants.

La deuxième communication animée par le Président Guillaume GOULARD est portée sur la Cassation devant le Conseil d'État français. Elle est spécifiquement axée sur l'historique du Conseil d'État français et son rôle, les compétences du Conseil d'État français, l'office du juge de cassation et enfin les procédures d'admission des pouvoirs en cassation.

Dans leurs interventions, les participants ont posé des questions auxquelles le Président GOULARD a apporté des éléments pertinents de réponses.

Appréciant la justesse de la valeur de cette communication, le Président Ibrahim SALAMI l'a renchéri en faisant savoir que « la correction des règles de droit est la chose la mieux partagée en matière de cassation, ce qui amène à mettre en évidence l'unité, l'identification du droit, la bonne interprétation et application, la discipline envers les juridictions du fond ».

Quant à la troisième communication, elle a mis l'accent sur « les cas d'ouverture à cassation administrative au Bénin » présentée par le Président Ibrahim SALAMI.

Les deuxième et troisième journées de cet atelier s'annoncent aussi riches que la première en communications qui porteront sur les procédures et pratiques contentieuses, la motivation des arrêts de cassation, les techniques de rédaction des arrêts de cassation, les spécificités du contentieux communal et les bonnes pratiques en matière électorale.

Au sortir de cette formation,  plus rien ne pourra ébranler la capacité des membres de la chambre administrative et du parquet général près la Cour à faire efficacement face aux différents types de contentieux qui naîtront des prochaines élections communales et municipales en République du Bénin.

Cell.Com.Cour suprême du Bénin // Secrétariat Général AA-HJF

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